Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA), organisme chargé de financer la formation professionnelle continue des artisans, a affirmé dans un communiqué devoir suspendre ses financements à compter du 15 mars 2019.
Le FAFCEA, un organisme privé au service de l’artisanat
Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) est une association loi 1901 habilitée par l’arrêté du 27 décembre 2007 du Ministère chargé de l’Économie, des Finances et de l’Emploi.
Sa mission ? Organiser, promouvoir, développer et financer la formation professionnelle continue des chefs d’entreprises artisanales, ainsi que celle de leurs conjoints collaborateurs ou associés et auxiliaires familiaux. Les secteurs concernés sont ceux de l’alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services.
C’est pourquoi, chaque année la cotisation est obligatoire :
- Les entreprises cotisent au FAFCEA, via la contribution foncière des entreprises (CFE).
- Les entreprises non assujetties, quant à elles, sont concernées par le bordereau « Taxe pour frais de chambre de métiers et contribution versées à d’autres organismes ».
- Les artisans contribuent à hauteur de 0,17 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe est recouvrée par les URSSAF.
- Les micro-entreprises contribuent à hauteur de 0,176 % de leur chiffre d’affaires annuel déclaré à l’URSSAF. L’ACOSS se charge de collecter et de reverser cette taxe au FAFCEA.
Un transfert non sans risques
Cependant, depuis le 1er janvier 2018, la collecte des fonds à été transférée aux organismes privés, les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) ce qui a engendré bien des quiproquos : actuellement, le FAFCEA fait face à une mauvaise situation financière et pour cause, il est question d’une perte de 33,8 millions d’euros en 2018 contre 72 millions d’euros en 2017.
Or, 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont disparu des fichiers des URSSAF lors du transfert, et ne sont désormais plus identifiables.
Quel avenir pour les aides à la formation ?
Les URSSAF expliquent la baisse de la collecte par la révision du traitement des chefs d’entreprise disposant du statut salarié. Ces derniers n’auraient donc pas à cotiser en plus au FAFCEA et ne sont donc pas concernés par cette collecte.
Cependant, après comparaison de ces fichiers avec ceux de la DGFiP (services fiscaux) qui assurait auparavant la collecte des contributions à la formation continue des artisans, les URSSAF se défendent de toute erreur que comportent les fichiers de collecte. En effet, certains des contributeurs, dont une grande part, n’aurait pas dû être soumise à cette collecte comme :
- les structures non soumises à la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
- les entrepreneurs ayant été comptabilisés autant de fois qu’ils possèdent de sociétés ;
- les artisans ayant cessé leur activité.
En fonction de sa situation, il existe de nombreux organismes ou fonds à même de financer les formations professionnelles (le compte personnel de formation (CPF), le Conseil régional ou encore l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap). C’est pourquoi, il est important d’étudier ses droits concernant son parcours de formation.
Connaissez-vous d’autres organismes de financement ? Faites-moi part de votre expérience en commentaire.
